Noël Chamboduc de Saint Pulgent

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De: Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
duree="six ans"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Noël CHAMBODUC de SAINT PULGENT
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
date_debut="2017-07-30"
cessation de fonction
05 Avril 201705/04/2017
De: Noël CHAMBODUC de SAINT PULGENT
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juillet 201630/07/2016
De: CHAMBODUC de SAINT PULGENT (Noël)
inspecteur général des finances
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: CHAMBODUC de SAINT PULGENT (Noël)
inspecteur général des finances
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: CHAMBODUC de SAINT PULGENT (Noel)
inspecteur général des finances
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: Noël CHAMBODUC de SAINT PULGENT
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
19 Juin 201319/06/2013
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:M. Jean-Baptiste de Foucauld
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Chamboduc de Saint-Pulgent (Noël, François, Marie)
président du conseil d'orientation d'une centrale d'achats publics. Officier du 31 décembre 2002
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-12-31"
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Chamboduc de Saint Pulgent (Noël)
inspecteur général des finances
Objet:
chef de la mission de contrôle économique et financier des transports
Groupe:
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Chamboduc de Saint Pulgent (Noël)
inspecteur général des finances
Objet:
par intérim des fonctions de chef de la mission de contrôle économique et financier des transports
Groupe:
date_debut="2010-06-22"
charge
09 Juillet 201009/07/2010
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2010-03-21"
conseil_administration
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Pierre Lubek
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Chamboduc de Saint-Pulgent (Noël, François, Marie)
inspecteur général des finances, président de l'Institut national de la consommation. Chevalier du 5 novembre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-05"
promotion
14 Juillet 200614/07/2006
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membres de l'organisme expert chargé de l'évaluation des contrats de partenariat de l'Etat au sein du ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
titulaire
Remplace:M. Claude Villain
Groupe:
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Chamboduc de Saint-Pulgent (Noël, François)
inspecteur général des finances. Chevalier du 2 mai 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-02"
promotion
15 Novembre 200215/11/2002
De: Chamboduc de Saint Pulgent (Noël)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Chamboduc de Saint-Pulgent (Noël, François, Marie)
délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 ; 26 ans de services civils, militaires et d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mars 199730/03/1997
De: Chamboduc de Saint-Pulgent (Noël)
inspecteur des finances
Objet:
délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-11-09"
détachement
10 Février 199610/02/1996
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur des finances
Objet:
délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
Remplace:M. François Kociusko Morizet
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
Objet:
administrateurs de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Assurances générales de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Louis de Mourgues
Groupe:
nomination
07 Janvier 199007/01/1990

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